Notre organisation syndicale en résumé

LE CONGRÈS

Le congrès est l'autorité suprême du syndicat. Il détermine ses politiques générales, ses objectifs majeurs et ses grandes lignes d'action.

Voir les Statuts et règlements du SERM pour plus de détails concernant la composition et les compétences du congrès.

Cliquez ci-après pour accéder aux décisions prises lors de la XVII^e réunion ordinaire du congrès : Décisions.

LE CONSEIL DES DÉLÉGUÉES ET DÉLÉGUÉS

Le conseil des déléguées et délégués est composé des membres du conseil d'administration, de la déléguée ou du délégué syndical ou d'une ou d'un substitut de chacune des écoles ou centres, des membres du comité exécutif de la section soutien, de la présidence de la section alphabétisation et d'une membre ou d'un membre par secteur représentant les enseignantes et les enseignants non permanents, à l'exception de celles et ceux qui enseignent à l'éducation des adultes en formation générale.

Compétence

Le conseil des déléguées et délégués gouverne le syndicat entre ses congrès. Il précise les orientations du syndicat et prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite des objectifs déterminés par le congrès.

Voir les Statuts et règlements du SERM pour plus de détails concernant les compétences du C. D., ses réunions, les modalités de convocation et le vote.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale de secteur des enseignantes et enseignants comprend tous les membres enseignantes et enseignants de chaque secteur. Elle peut toutefois, sur décision du conseil d'administration, ne comprendre que les membres enseignants d'un des trois ordres d'enseignement ci-après nommés:

1) préscolaire, primaire et secondaire;
2) éducation des adultes;
3) formation professionnelle.

L'assemblée générale peut aussi exceptionnellement comprendre:

1) tous les membres enseignants d'une zone ou du territoire ou
2) tous les membres enseignants d'un ordre d'enseignement, d'une zone ou du

    territoire.

L'assemblée générale de secteur des enseignantes et enseignants se prononce sur le projet de convention collective et sur l'action inhérente au soutien de la négociation qui a une incidence sur l'application de la convention collective et des lois connexes. Elle décide de la grève par scrutin secret des membres de chacun des secteurs, accepte le contenu de la convention collective ainsi que toute modification à celle-ci et en autorise la signature par scrutin secret conformément aux dispositions du Code du travail.

L'assemblée générale de secteur convoquée par ordre d'enseignement peut se prononcer sur le projet de convention collective dont les sujets la concernent spécifiquement, en accepter le contenu ainsi que toutes modifications et en autoriser la signature par scrutin secret, conformément aux dispositions du Code du travail.

Voir les Statuts et règlements du SERM pour plus de détails concernant les réunions de l'assemblée générale, la convocation, le quorum, le vote, etc.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour l'année scolaire 2010-2011, le conseil d'administration est composé des huit (8) membres suivants :

1) Martine M. Cliche, présidente;
2) Denis Roy, vice-président des Phares;

3) Gerry Lavoie, vice-président des Monts-et-Marées;
4) Nathalie Lévesque, secrétaire-trésorière;
5) Nicolas Fournier, représentant du secteur Matane;

6) Suzanne Beaulieu, représentante du secteur Mitis;
7) Réjean Godbout, représentant du secteur Neigette;
8) Claire-Hélène Gagnon, représentante du secteur Vallée.

Voir les Statuts et règlements du SERM pour plus de détails concernant les compétences du C. A., la durée du mandat des administratrices et administrateurs et leurs responsabilités.

SECTEURS, ZONES ET TERRITOIRE

Le territoire du syndicat couvre les MRC Rimouski-Neigette, de la Mitis, de la Vallée-de-la-Matapédia et de Matane.

En terme de représentation du personnel enseignant, ou pour les fins de convocation de l'assemblée générale, quand on parle de la zone, on désigne la partie de territoire couverte par une unité d'accréditation. Il peut s'agir de la C. S. des Phares ou de la C. S. des Monts-et-Marées, selon le cas.

La subdivision du territoire en quatre secteurs (Matane, Mitis, Neigette et Vallée) répond au besoin d'assurer une représentation des membres plus équilibrée au conseil d'administration et de faciliter une meilleure participation aux assemblées générales, là où se prennent les décisions relatives à la convention collective, donc les plus susceptibles de les affecter.

LES COMITÉS

Les COMITÉS STATUTAIRES sont prévus dans les Statuts et règlements du SERM. Ce sont:

1. le comité d'élection;
2. le comité de finances et fonds d'entraide syndicale;
3. le comité des statuts.

Les COMITÉS NON STATUTAIRES sont mis sur pied par les instances pour réaliser des mandats du SERM. Ce sont :

1. le comité de la condition des femmes;
2. le comité de l'enseignement préscolaire;
3. le comité de l'enseignement professionnel;
4. le comité de l'environnement;
5. le comité des jeunes et des membres à statut précaire;
6. le comité des spécialistes au primaire;
7. le comité de l'éducation aux adultes.
 

Les COMITÉS DE LA CONVENTION OU ISSUS D'ENTENTE AVEC LES CS sont mis sur pied en vertu des dispositions de la convention collective. Ils sont bipartites ou multipartites :

1. les comités de perfectionnement;
2. les comités consultatifs en EHDAA (8-9.04);
3. les comités ad hoc chargés de l'étude de cas en EHDAA (8-9.07);
4. les comités du calendrier scolaire;

5. les comités sur l'insertion professionnelle;

6. les comités locaux de suivi à l'implantation de la réforme.
 

ECliquez ci-après pour accéder à la page Web des Ententes locales.

Les comités consultatifs en EHDAA (un comité multipartite par commission) sont formés en application de l'article 185 de la Loi sur l'instruction publique pour donner leur avis à la commission scolaire "sur l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage" ainsi que "sur l'affectation des ressources financières pour les services à ces élèves (art. 187)".

LES COMITÉS AD HOC sont formés par les instances pour réaliser certains mandats spécifiques.

Composition

Le nombre de membres des comités statutaires est fixé par les Statuts et règlements et ils sont nommés par le conseil des déléguées et délégués.

Le comité d'élection est composé de six (6) membres, le comité de finances et fonds d'entraide syndicale en compte six (6) dont la secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier qui est membre d'office et le comité des statuts est formé de six (6) membres dont deux (2) membres du conseil d'administration et un (1) de la section alphabétisation.

Les comités non statutaires sont composés d'un minimum de quatre (4) membres et d'un maximum de huit (8) membres. Leurs membres sont nommés par le conseil des déléguées et délégués.

Enfin, les comités ad hoc sont composés d'un nombre de membres fixé par l'instance qui les met sur pied et en nomme les membres et les membres des comités de la convention collective sont nommés par le conseil d'administration.

Compétence

Les mandats et compétences des comités du SERM sont aussi variés que le sont ces derniers : ils réalisent les mandats définis par l'instance politique qui les a créés, se dotent d'un plan d'action et voient à sa réalisation, identifient les préoccupations et les attentes collectives de la catégorie de membres qu'ils représentent et les font connaître aux instances, se montrent attentifs aux divers enjeux les concernant et formulent les recommandations appropriées aux instances (C. A., C. D., assemblée générale, congrès).

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

Les membres des comités sont remboursés selon le mode de remboursement des dépenses en vigueur au SERM.

 

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