ADMISSIBILITÉ À LA PENSION

L'admissibilité à votre pension est fonction de votre âge et du nombre de vos années de service. Ces critères d'admissibilité varient selon que vous participez au RRE ou au RREGOP. Il s'agit de seuils minimaux de sorte que vous devez toujours lire "et plus" ou "au moins". Vous êtes admissible à votre pension aussitôt que vous rencontrez l'un ou l'autre des critères suivants:

* Avec réduction actuarielle de .25% par mois d'anticipation pour les années après 1991 si le total âge et années de service n'atteint pas 80.

Mise à jour 27 février 2002

1.1 - ANALYSE DE VOTRE DOSSIER DE RETRAITE

ÉTAT DE PARTICIPATION AU RÉGIME DE RETRAITE

Une vérification de votre dossier de retraite est essentielle afin de savoir :

• si la CARRA reconnaît toutes vos années de service ;si vous êtes admissible à la retraite ;quels sont les bénéfices auxquels vous avez droit ;
• si vous avez des démarches à faire afin d'améliorer votre situation.

Cette vérification se fait à l'aide d'un relevé de participation. Ce relevé doit être assez récent ; il ne devrait pas dater de plus de deux ans. Il est possible d'obtenir un nouveau relevé. Il s'agit simplement d'appeler au syndicat ; nous communiquerons avec la CARRA pour l'obtenir (des formulaires à cet effet sont disponibles aux bureaux du SERM).C'est sans doute le document le plus important. Il importe de le vérifier avec soin. En plus des renseignements nominatifs vous concernant, il indique pour chaque année, le temps reconnu pour fins de retraite. Une année complète vaut 1.000 ; à chaque journée d'absence sans traitement, l'on retranche .005. À titre d'exemple, pour une année où il y aurait eu 5 jours d'absence, l'état de participation indiquerait .975.L'année 1973 est celle où l'on a modifié le calcul de l'année scolaire en année civile. Il est donc normal de voir apparaître .410 pour cette année.NOTE : La partie intitulée "Estimation de la rente en fonction de l'admissibilité" contient, la plupart du temps, des informations erronées. Il est préférable de ne pas en tenir compte.

ESTIMATION DE LA RENTE DE RETRAITE

A. Par le SERMLe SERM peut produire une estimation du montant de votre rente de retraite selon différentes prévisions de dates de départ. Pour ce faire, il faut nous fournir un relevé de participation. Cette estimation vous donne, à titre indicatif, un comparatif travail/retraite en revenu net après impôts.B. Par la CARRALa CARRA peut aussi vous fournir un estimé en fonction d'une date précise ; les formulaires sont disponibles aux bureaux du SERM. Nous vous recommandons fortement de faire ces deux démarches et de vérifier si les deux évaluations coïncident.

LA RETRAITE PROGRESSIVE

A. Le programmeCe programme permet à l'enseignante ou l'enseignant de réduire son temps travaillé d'au minimum 40% sur une période n'excédant pas 5 ans. L'enseignante ou l'enseignant s'engage à démissionner à la fin du programme.B. Les démarches1) Obtenir de la CARRA la confirmation que vous aurez droit à la retraite à la fin du programme (Le formulaire est disponible à la commission scolaire.).2) Faire la demande à la commission scolaire avant le 1er avril (Un modèle de demande est disponible aux bureaux du SERM.).3) Préciser le pourcentage de temps que vous désirez travailler.

4) Fournir à la commission scolaire la confirmation mentionnée en A.

C. Les droits à la convention collectiveL'octroi du congé est du ressort de la commission scolaire. La répartition peut être hebdomadaire, cyclique, mensuelle ou autre et est déterminée par la commission scolaire. Les bénéfices monétaires sont proportionnels au temps travaillé.D. Les avantages d'un tel programme1) Le traitement pour fins de retraite est celui que vous auriez reçu si vous aviez travaillé à 100%.2) Le service est reconnu comme une année complète.3) La cotisation que vous payez est celle que vous auriez payée si vous étiez au travail à 100% (aucun rachat à faire). Il s'agit là d'un avantage évident pour les cotisantes et cotisants au RREGOP, contrairement à un rachat de congé sans solde dont le coût est de 200%.

LE CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ

Le congé sabbatique à traitement différé n'exerce aucune influence sur votre retraite. Le salaire et le service sont crédités comme si vous étiez à temps plein. Il faut toutefois mentionner que la prise du congé ne doit pas précéder immédiatement la prise de retraite ; le congé doit habituellement être suivi d'un retour au travail au moins égal à sa durée.

LE CONGÉ SANS SOLDE ET LES RACHATS

Un congé sans solde doit faire l'objet d'un rachat si l'on veut que le service, durant cette période, soit reconnu.

Vous devez informer le conseiller syndical que vous rencontrez s'il y a des années où vous avez enseigné et qui n'apparaissent pas à votre état de participation. Il est peut-être possible de les faire reconnaître par le biais d'un rachat, d'un transfert inter-province, d'une correction ou autre.

Le SERM vous offre la possibilité d'analyser l'avantage de faire ou non un rachat. Pour ce faire, on vous produira un estimé de rente avec ou sans rachat. On évaluera par la suite ce que générerait un même montant placé dans un REER, ainsi que la rente que l'on pourrait acquérir avec un tel REER.

Un document très détaillé et précis est disponible aux bureaux du Syndicat sur toutes les législations fiscales s'appliquant aux divers types de rachat. Vous pouvez l'obtenir en appelant au SERM. Les règles étant très complexes, nous sommes disponibles pour vous expliquer comment vous devez utiliser les règles fiscales afin d'en tirer le maximum de bénéfices. Si vous utilisez un fiscaliste ou un comptable pour produire votre rapport d'impôt, nous vous conseillons de le mettre en contact avec nous ; ces derniers ignorent, la plupart du temps, les règles régissant les rachats, ce qui conduit souvent à de très mauvaises surprises.Il faut habituellement attendre à la fin d'un congé pour procéder au rachat. Toutefois, si vous désirez prendre votre retraite à la fin d'un congé sans solde (à temps plein ou à temps partiel), vous devez faire votre demande de rachat avant la fin de ce congé.La CARRA exigera le paiement complet de tout rachat avant l'octroi d'une rente de retraite.IMPORTANT : Il est essentiel de compléter toutes les demandes de rachat avant de présenter sa demande de rente de retraite à la CARRA.NOTE: Le formulaire de demande de retraite contient une partie détachable qui vous permet d'aviser vous-même la CARRA que vous avez fait une demande de rachat. Si vous êtes proche de la retraite, nous vous recommandons de toujours remplir cette partie et de la poster sous pli recommandé.À compter de 1990, il est possible de racheter un maximum de 5 ans en congé sans solde. On peut toutefois contourner cette règle. Informez-vous au Syndicat.

LES CONGÉS DE MATERNITÉ

Les périodes de congé pour maternité sont habituellement créditées sans coût ; ce n'est toutefois pas le cas des prolongations de congé pour maternité. Depuis 1989, il n'est plus nécessaire d'en faire la demande. Pour obtenir le crédit pour un congé ayant eu lieu avant cette date, il faut faire la demande et prévoir un délai pouvant atteindre un an avant d'avoir une réponse.

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