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Loi sur l'instruction publique  

E Conseils d'établissement - formation de base et documents de référence

 

http://www.mels.gouv.qc.ca/conseils/

 

E LIP

 

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_13_3/I13_3.html

 

Imputabilité, ça vous dit quelque chose? Les impacts de la Loi 88

 

E Régimes pédagogiques

  • Jeunes

  • Adultes

  • Formation professionnelle

http://www.mels.gouv.qc.ca/ministere/legislation/index.asp?page=reglements1#RegPed

 

-Suite au dépôt dans la Gazette officielle, par la ministre Michelle Courchesne, d'un avis de modifications au Régime pédagogique du secteur des Jeunes, la FSE a produit un mémoire qu'elle a déposé durant la période de consultation qui a suivi.  Ce mémoire fait état des revendications de la fédération au regard de toute la question de l'évaluation et du bulletin.   **** Mémoire présenté par la FSE sur le projet de règlement modifiant le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire portant principalement sur l'évaluation des apprentissages (Juillet 2010)

 

 

E Instructions du MEQ

 

http://www.meq.gouv.qc.ca/publications/menu-pub-adm.htm

 

 

 

E Instruction et régime pédagogique (publications)

 

http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfj/instructions/instructions.htm

 

 

E Programmes d'études

 

Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire

Éducation des adultes

Formation professionnelle

 

 

 


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