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Commission scolaire des Phares |
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Conventions collectives
EN VIGUEUR
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Jeunes
 (
juin 2010)
*Modifications à l'annexe L-V de l'entente locale
(18 novembre 2009)
*Modifications aux clauses 5-3.17 et 5-3.21 de l'entente
locale
(juin 2010)
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Education des adultes |
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Formation professionnelle
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| EHDAA |
Modalités d’application des dispositions de la convention collective relatives aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (formulaires inclus) N'est plus en vigueur |
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Nouvelles dispositions de l'entente collective concernant
les comités EHDAA-école - document d'information aux membres
enseignants des comités
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Insertion professionnelle et encadrement des stagiaires |
Entente sur le programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant - CS des Phares
(en vigueur) |
| Entente sur l'encadrement des stagiaires
(en vigueur) |
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Calendriers scolaires
2010-2011 |
Jeunes
Formation professionnelle (CFRN
et
CFP Mont-Joli/Mitis
- tous)
Éducation des
adultes (CFRN
et
FGA Mont-Joli/Mitis) |
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Ententes diverses |
Entente sur le travail de nature personnelle à fixer à l'horaire en 2009-2010 |
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Compensation du dépassement de la tâche éducative au
préscolaire pour l’année scolaire 2006-2007
(en vigueur) |
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Communication de renseignements concernant les élèves entre
une enseignante ou un enseignant et une représentante ou un
représentant syndical |
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Modalités d'application du dépassement du maximum d'élèves
par groupe au préscolaire en raison de la situation
géographique de l'école |
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Mise en place de la fonction d'enseignante ou d'enseignant
ressource pour l'année scolaire 2008-2009
N'est plus en vigueur |
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Modalités de répartition et d'utilisation des sommes
résiduelles au 30 juin 2007 pour le perfectionnement dans
les établissements (Plan IIA) |
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Règles
relatives à la fixation dans le calendrier scolaire des onze
(11) jours de congé
pour le personnel enseignant et les élèves au préscolaire en
compensation des 90 minutes de temps supplémentaire
réalisées auprès des élèves pour coordonner les horaires du
préscolaire et du primaire |
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5 minutes de plus par jour aux EHDAA - École Paul-Hubert
N'est plus en vigueur |
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Rôle de l'enseignant-ressource
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Procédure relative à l'appréciation du rendement à la CS des
Phares- 2 avril 2008 |
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Implantation du Programme de réintégration au travail (PRET)
(3 juin 2009) |
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Mise en oeuvre
des dispositions de la convention relative aux congés sans
traitement
(3 juin2009) |
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Modifications à l'annexe L-V de l'entente locale
(18 novembre 2009) |
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Guide visant à évaluer les compensations lors d'activités
étudiantes ou de sorties éducatives au primaire
(18 novembre 2009) |
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Modalités d'application concernant les remplacements
effectués par le centre d'appels en lien avec l'application
de l'annexe L-V paragraphes C et D (remplacement de 5 jours
ou moins)
(18 novembre 2009) |
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Modalités de répartition et d'utilisation des sommes prévues
à l'annexe XVI relatives aux groupes à plus d'une année
d'études pour l'année scolaire 2009-2010
( 28 janvier 2010) |
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Modifications aux clauses 5-3.17 et 5-3.21 de l'entente
locale
(juin 2010) |
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