Les sous rubriques ci-contre vous donnent accès aux textes intégraux des conventions collectives applicables à nos membres.

Les « Dispositions liant », qui tiennent lieu de convention nationale du personnel enseignant depuis décembre 2005 et jusqu’à 2010, constituent le document de base définissant les droits du personnel enseignant.

L'entente locale en application pour chacune des commissions scolaires et chacun des ordres d'enseignement se révèle le complément indispensable à la convention nationale. Veuillez noter que les arrangements locaux ont été intégrés aux textes auxquels les liens ci-contre vous donnent accès.

Le lien Convention section Alphabétisation ouvre sur la convention collective de nos membres relevant de la section Alphabétisation, à l'emploi de Formation Clef Mitis/Neigette.

Certains documents sont enregistrés en format PDF. Pour y accéder, vous devez disposer du programme Acrobat Reader de Adobe.

Vous pouvez le télécharger gratuitement.