C Avis important aux employés liés au secteur scolaire - 2010 (nouveau - 10 juin 2010)

Si vous présentez une demande d’assurance-emploi pour la période d’été, nous vous recommandons, au préalable, de prendre connaissance de l’avis qui est affiché dans vos écoles et qui vous a également été transmis par courriel par la commission scolaire. Cet avis est également disponible en cliquant sur le lien ci-haut.

Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer le code de référence suivant : « 2454012010SCOLAI ». Vous devez l’inscrire exactement comme indiqué. Notez que ce code est facultatif et que votre demande sera traitée même si vous avez omis d’inscrire ce code.

Pour toute autre information sur les prestations d’assurance-emploi, vous pouvez communiquer avec Carole Boileau aux numéros habituels, poste 25.

• Liste des brochures et des feuillets d'information publiés par Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC):

 http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/publications/indexpub.shtml#haut

• Projet pilote (admissibilité à 840 heures plutôt que 910) de l'assurance emploi pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active dans les régions économiques désignées:

http://rhdcc.gc.ca:80/fr/ea/renseignements/acces_ae.shtml

Le saviez-vous?

En ce qui concerne l'assurance emploi, une conseillère syndicale peut vous renseigner sur les règles d'admissibilité aux prestations et même vous représenter au besoin devant le conseil arbitral.

Calcul des heures de travail pour établir l'admissibilité aux prestations

Pour le personnel enseignant, le calcul des heures de travail requises pour établir l'admissibilité à des prestations d'assurance emploi se fait de la manière suivante:

• 2 heures pour chaque heure d'enseignement;
  
• 1 heure pour chaque heure lorsqu'il s'agit d'une journée pédagogique.

Le relevé d'emploi que remet la commission scolaire aux enseignantes et enseignants doit être conforme à cette règle.

Déclaration de votre salaire

La rémunération du personnel enseignant sous contrat s'applique (aux fins de la Loi sur l'assurance emploi) de façon égale sur toute la durée du contrat, incluant les périodes de relâche et les jours de congé prévus au calendrier scolaire. Il importe donc que vos déclarations de salaire soient faites en conséquence.

Comment procéder?

Votre rémunération doit être répartie de façon égale sur chacun des jours de la période du contrat en excluant les samedis et dimanches. Toutefois, aucune rémunération n'est répartie à l'extérieur de la période d'enseignement, soit la période estivale.

Afin de compléter correctement vos déclarations du prestataire, vous devez :

1) connaître la rémunération totale reliée à votre contrat;

2) calculer le nombre de jours (excluant les samedis et dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat;

3) déterminer la rémunération journalière en divisant la rémunération totale du contrat (étape 1) par le nombre de jours (excluant les samedis et dimanches) compris au contrat (étape 2);

4) rapporter la rémunération journalière sur la déclaration du prestataire pour chacun des jours (sauf les samedis et dimanches) compris dans la période couverte par votre contrat.

EXEMPLE: (17 ans de scolarité et 5 ans d’expérience au premier jour de l’année scolaire 2004-2005)

• contrat du 24 août 2004 au 26 janvier 2005 à 100%
• période d’enseignement : 24 août 2004 au 26 janvier 2005
• salaire pour la durée du contrat : 41 884 $ (annuel)
• nombre de jours (excluant les samedis et dimanches et incluant les congés) du 24 août au 26 janvier : 112 jours
• rémunération journalière : 20 942 $ divisés par 112 jours = 186,98 $

Ainsi, pour la semaine du 22 au 28 août 2004, vous devrez déclarer une rémunération de 747,92 $ (4 jours à 186,98 $ chacun) correspondant aux 4 journées comprises dans la période du contrat (soit les 24, 25, 26 et 27 août 2004).  Pour la semaine du 29 août au 4 septembre, la rémunération à déclarer sera de 934,90 $ (5 jours à 186,98 $).  Il en sera ainsi pour toutes les semaines suivantes jusqu’à la fin du contrat.

Cette même méthode de calcul s'applique aussi bien pour les contrats à temps partiel que pour les contrats à temps plein, que ce soit pour toute l'année scolaire ou pour une partie de celle-ci.

Si une augmentation de la tâche ou du salaire survient au cours du contrat, la rémunération à déclarer doit être ajustée en conséquence à compter de la date où survient cette augmentation.

Toute question concernant l'assurance emploi doit être adressée à Carole Boileau, aux numéros de téléphone habituels : poste 25.

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